Dernière mise à jour : 01/06/2024
Chacun des termes suivants, qu'il soit au singulier ou au pluriel, doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :
Les présentes Conditions générales visent à définir les conditions et modalités de ventes des prestations de services entre la Prestataire et le Client.
La Prestataire propose un accompagnement thérapeutique du Client et ne peut en aucun cas se substituer à un avis médical.
Pour les besoins de cet article, il est rappelé que la Prestataire n'est pas médecin. Seul un médecin est habilité à poser des diagnostics, prescrire, modifier ou supprimer tout traitement médical.
Les conseils et recommandations prodigués par la Prestataire ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours.
Aucun service proposé par la Prestataire ne permet de gérer des situations d'urgence : si le Client souhaite une prise en charge en urgence concernant une détresse vitale et/ou psychologique et/ou toute autre situation considérée comme urgente, il doit utiliser les services adaptés (112, 15).
Il est par ailleurs précisé que la Prestataire ne propose ni soins corporels ni touchers corporels sexuels.
Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les Services qui sont réservés par le Client par téléphone ou directement à l’issue d’un rendez-vous.
Tout visiteur du Site intéressé par les Services de la Prestataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales avant d’effectuer une prise de rendez-vous.
Les présentes Conditions générales régissent les relations entre la Prestataire et le Client.
Aucune condition particulière autre que celles de la Prestataire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Prestataire, prévaloir sur les présentes Conditions générales. Dès lors, toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’accord exprès, est inopposable.
Le Client reconnaît qu'il a eu accès aux informations dont l'importance est déterminante pour son consentement au sens des dispositions de l'article 1112-1 du Code civil.
Les Services proposés par la Prestataire sont ceux présents sur le Site au moment de la consultation du Site par le Client, notamment :
Le Client prend connaissance du fait que l’engagement dans un parcours thérapeutique est un processus nécessitant plusieurs séances dont le nombre peut varier selon les besoins du Client et l’appréciation par la Prestataire.
Le Client peut réserver les Services par téléphone ou à l’issue d’un rendez-vous.
Pour réserver une ou plusieurs prestations, le Client doit suivre le processus suivant :
Le cas échéant, le Client pourra se faire accompagner par la Prestataire dans le choix du ou des Services au moment du premier contact.
Les prix des Prestations sont fixés par la Prestataire et affichés sur le Site. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées.
Les prix peuvent être amenés à évoluer. La Prestataire en informera autant que possible le Client en cas de prise de rendez-vous nouveau (hors suivi en cours) ou de renouvellement d’un forfait de séances.
Les prix sont des prix par principe exprimés hors taxes et frais. Lorsque des taxes et/ou frais s’appliquent, la Prestataire les communique au Client et ils sont alors facturés en plus.
À défaut d’information sur des taxes et/ou frais, les prix indiqués sont réputés être exprimés toutes taxes et frais inclus.
Une facture sera remise au Client sur simple demande une fois le paiement réalisé.
Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la Sécurité sociale.
Tout rendez-vous confirmé est dû.
Le Client est tenu d’annuler ou reporter son rendez-vous au plus tard 48 heures avant ledit rendez-vous, par téléphone ou SMS.
Pour une annulation ou un report la veille ou le jour même en raison d’un impondérable et en cas de force majeure, le Client est dans l’obligation de prévenir la Prestataire par téléphone (appel, message vocal ou SMS). Cette situation se doit de rester exceptionnelle.
Le Client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées en cas d’annulation du rendez-vous sans report de ce dernier.
En cas d’absences répétées sans prévenance et sans motif, la Prestataire se réserve le droit de ne plus accepter la prise de rendez-vous par le Client ou d’arrêter le suivi en cours, le cas échéant.
La Prestataire s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la qualité de l'accompagnement des Services proposés, et s'engage à ce titre à une obligation de moyens.
La Prestataire sera à l'écoute des éventuels objectifs par le Client, mais ne peut garantir l'atteinte de ceux-ci. En conséquence, la Prestataire décline toute responsabilité de l'atteinte de résultat quant aux besoins et objectifs du Client.
Les conseils prodigués par la Prestataire n'engagent aucunement le Client qui reste totalement libre d'utiliser ou non les méthodes et outils proposés dans le cadre des Services.
La Prestataire s'engage à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l'exécution de sa mission dans le strict respect des termes des Conditions générales.
La Prestataire s'assure que son intervention sert l'intérêt du Client et veille à agir avec un haut niveau d'intégrité pendant toute la durée du cursus thérapeutique. Elle pourra proposer à tout moment au Client de faire appel à un autre professionnel si l'accompagnement dépasse son champ de compétences.
Si, au cours de l'accompagnement, la Prestataire constate que d'importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes des présentes Conditions, elle y met fin.
La Prestataire fait ses meilleurs efforts pour offrir au Client la mise à disposition du Site et ne saurait être tenue pour responsable au titre d'un quelconque dommage, direct ou indirect, résultant des informations ou contenus communiqués sur le Site, de l'utilisation du Site par le Client, de la disponibilité (ou de l'absence de disponibilité) ou de la performance du Site, de la connexion du Client au Site, de tout dysfonctionnement ou interruption du réseau internet empêchant le bon fonctionnement du Site, des délais de transmission des données, des difficultés liées à l'utilisation d'internet, au choix du fournisseur d'accès, du support utilisé ou d'une quelconque difficulté liée à l'accès au Site ou de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau, de la présence de virus sur le Site, et plus généralement de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ayant notamment empêché ou limité la possibilité d'accéder au Site, ou ayant endommagé le système informatique et téléphonique d'un Client.
La Prestataire comme le Client ne pourront être tenus pour responsable d’un manquement dû à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Dans le cadre de la réalisation des Prestations de services, la Prestataire a accès à des données à caractère personnel du Client.
La Prestataire s'engage à ne pas les divulguer ou les transmettre à quiconque sans l'accord préalable du Client.
Les données personnelles sont accessibles par la Prestataire et l'hébergeur du Site o2switch, 224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
Les données personnelles et/ou de santé seront conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des Services pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.
L’ensemble des données à caractère personnel du Client traitées par le Prestataire font l’objet d'une politique de traitement conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement général sur la protection des données personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Conformément aux règlementations en vigueur (Loi informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016), le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, ainsi que, dans les limites prévues par la règlementation, de retrait, d'opposition, de suppression, de portabilité des données et de limitation du traitement.
Le Client peut exercer ses droits directement auprès de la Prestataire par email à l'adresse suivante : webmaster@leajabes.com.
En cas de difficulté non résolue, le Client peut saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel et en accepter les termes sans réserve.
La Prestataire s'interdit de divulguer les informations relatives à son Client auxquelles elle a pu avoir accès dans l’exécution de ses Prestations.
La Prestataire s'engage au respect du secret professionnel au sens de l’article 226-13 du Code pénal et le cas échéant, aux conditions autorisant la levée du secret au sens de l’article 226-14 du même code.
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.
Tout litige entre les parties relatif à leurs relations sera soumis, à défaut de règlement amiable, par la partie la plus diligente, aux juridictions françaises compétentes.
Selon l’article L612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que "tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation".
Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire, mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
Tous les documents et productions publiés sur ce site ainsi que les sites professionnels pour lesquels des liens sont établis (Facebook, Instagram, LinkedIn, WhatsApp) demeurent la propriété exclusive de la Prestataire, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Prestataire et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers sans accord exprès de la Prestataire.